Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs du Site sur les données collectées pendant leur navigation et leur utilisation, et sur les obligations de la société Mon Cuisinier SCIC SARL (« l’Editeur ») en la matière. Elle est réputée être à jour, être la seule opposable concernant l’utilisation du Site, et applicable à toutes les catégories d’utilisateurs et clients. Elle est accessible sur le Site à tout moment, et il est vivement recommandé de la lire attentivement.
L’Editeur atteste mettre en œuvre de bonne foi les moyens nécessaires pour respecter votre vie privée.

Définitions :

Article 1 – Attestation de déclaration

. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site a été déclaré valablement à la CNIL sous le numéro 2078576 v 0, sous la responsabilité de Mme Nathalie Fortune, pour le compte de la société Mon Cuisinier SCIC SARL (voir les Mentions Légales).

Article 2 – Objets et finalités de la collecte

. Il est admis que le renseignement des informations à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et gouvernées par la présente Politique de Confidentialité est obligatoire de la part de l’Utilisateur, que sa défaillance en la matière est susceptible d’empêcher le bon fonctionnement des Services, et que ces informations sont nécessaires pour permettre à l’Editeur d’assurer la gestion de ses relations avec les Utilisateurs et Clients.
. Le traitement des données est ainsi réalisé pour :
– Facturer les Produits et Services aux Utilisateurs et Clients concernés ;
– Optimiser d’une manière générale l’efficacité technique des fonctionnalités et de l’utilisation du Site (incluant notamment et non limitativement la consultation, l’inscription, la souscription, la commande, la prise de contact, le téléchargement et l’archivage de contenus spécifiques, les notifications relatives aux comptes et espaces personnels, les invitations, sollicitations et communications diverses de l’Editeur, l’établissement et l’affichage de l’historique des commandes);
– Vérifier l’identité des Utilisateurs et Clients ainsi que l’authenticité de leurs informations.

. Également, de manière transparente et explicite, et à condition que les Utilisateurs y consentent de manière non équivoque via tout procédé permettant de démontrer ce consentement, la collecte et le traitement de données réalisés peuvent avoir comme finalité :
– l’envoi de lettres d’actualités (visant notamment à informer les utilisateurs sur l’utilisation et l’évolution du Site, les conseils de l’Editeur, etc.) ;
– l’envoi de sollicitations commerciales, pour des offres analogues à celles proposées par l’Editeur.

Article 3 – Consentement des Utilisateurs

. Un bandeau informatif apparaissant à l’entrée sur le Site rappelle aux Utilisateurs que leur consentement au dépôt de cookies et à la collecte de certaines informations en résultant, est réputé acquis par la poursuite de leur utilisation du Site, que ce soit :
– en déroulant la page en question (scroll) ;
– en cliquant sur n’importe lien du Site ;
– en cliquant sur le bouton « J’accepte » (ou un bouton de nom équivalent) situé sur ce bandeau informatif.
. L’Editeur atteste qu’à aucun moment et d’aucune manière, directe ou indirecte, il ne collecte des données sans en informer toutes les catégories d’utilisateurs ou sans récolter leur consentement, qui est systématiquement recueilli de manière explicite par le remplissage d’une case à cocher ou tout autre moyen de récolter le consentement de façon claire et dénuée d’ambiguïté (optin), et notamment dans les cas suivants : pour ouvrir un compte en ligne, souscrire à des Services, effectuer des commandes, ou utiliser les fonctionnalités qui nécessitent par nature d’utiliser des données renseignées et/ou collectées.
. Dans tous les cas, l’Editeur ne collecte ou ne conserve jamais des données concernant les Utilisateurs sans leur laisser la possibilité effective et claire de retirer le consentement à ce sujet, et de refuser les collectes futures par tous moyens (tels que notamment : optout et désabonnement dans les courriels, etc.).

Article 4 – Contenu de la collecte

Article 4.1. Données collectées en cas de consultation du Site – mesure d’audience
. Lors de la consultation des seules pages d’informations, l’Editeur collecte par défaut uniquement les données strictement nécessaires à cette consultation et permettant l’analyse et la mesure de l’audience du Site.
. Il est admis que les interactions possibles entre les Utilisateurs et le Site puissent donner accès dans le futur à d’autres données statistiques, telles que notamment les données relatives à l’adresse IP (identification de la connexion internet et du terminal), aux pages consultées, ainsi que tous types de données accessibles via un Google Analytics basique ou un système équivalent (interne à l’Editeur ou via un prestataire tiers).
. Aucun cookie d’analyse comportementale n’est implanté ; si tel était le cas à l’avenir, leur dépôt ferait systématiquement l’objet du recueil du consentement exprès des Utilisateurs.

Article 4.2. Données collectées en cas d’utilisation des fonctionnalités du Site
. Le contenu de la collecte et du traitement de données effectués via le Site varie selon ses utilisations spécifiques de ce dernier, et peut rassembler notamment les informations suivantes :
Adresse de courriel valide, nom et prénom, téléphone, adresse de correspondance et/ou de facturation et/ou de livraisons (courriel ou postal), le sujet de message et un champ de texte libre concernant le formulaire de contact; la profession exercée, la raison sociale, le numéro de SIRET, le K Bis, la déclaration d’activité ou le document attestant d’un statut juridique, etc.
. Le caractère obligatoire ou facultatif du renseignement d’une information varie selon les utilisations du Site, et est indiquée directement en ligne le cas échéant.
. Lors de son inscription, l’Utilisateur renseigne une adresse de courriel valide constituant son identifiant unique, et choisit (ou se voit attribué) un mot de passe, qu’il s’engage à conserver et à utiliser sous sa propre responsabilité. En cas de perte de mot de passe, il peut utiliser la procédure de récupération de mot de passe mise en place directement sur le Site, en renseignant l’adresse de courriel valide et connue du système.
. L’Utilisateur s’engage à ne renseigner que des informations complètes, exactes et valides. L’Editeur ne saurait supporter la responsabilité du non-respect de ces obligations par l’Utilisateur, et se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles, y compris de demander des pièces justificatives supplémentaires.
. De même, l’Utilisateur admet que sa défaillance dans le remplissage des informations à caractère obligatoire permet valablement à l’Editeur de refuser, suspendre ou cesser tout service éventuellement fourni à ce dernier sur la base desdites informations.

Article 4.3. Utilisation des cookies
. L’utilisation opérationnelle sur le Site peut parfois rendre nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des fichiers « traceurs » implantés sur le terminal de l’Utilisateur, et qui donne accès à l’Editeur à des informations de connexion standards (voir article 4.1).
. Les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre les habitudes d’utilisation, le volume, le type et la configuration du trafic transitant par le Site, pour en développer la conception et l’agencement et plus généralement pour améliorer la navigation et l’utilisation du Site.
. Les cookies ne recueillent aucune donnée personnelle permettant d’identifier les Utilisateurs, ni sur disque dur ni en ligne, mais uniquement des données d’ordre purement statistique, et sont anonymes ou anonymisées.
. Certains cookies sont installés jusqu’à la fermeture du navigateur de l’Utilisateur, d’autres sont conservés pendant plus longtemps. En tout état de cause, les cookies ne sont jamais conservés pour une durée supérieure à treize (13) mois.
. Ces cookies sont stockés dans et gérés par votre propre navigateur internet. L’utilisateur qui souhaite refuser les cookies en partie ou en totalité doit consulter les paramètres de confidentialité de son navigateur internet.
. L’Editeur recommande une configuration personnelle de la part des utilisateurs acceptant lesdits cookies et favorisant ainsi la consultation et l’utilisation du Site.
. Les Utilisateurs sont donc libres de choisir dans ses paramètres de navigateur s’ils souhaitent accepter les cookies ou non ; s’ils ne les acceptent pas, ils admettent qu’ils ne peuvent pas rechercher la responsabilité de l’Editeur du fait de ses propres difficultés de navigation, rendant éventuellement difficile voire impossible l’utilisation du Site dans son ensemble.

Article 4.5. Interactivité avec des sites tiers et des applications tierces
. Les Utilisateurs peuvent interagir en cliquant sur des boutons représentant des sites et applications tierces (notamment via les boutons de réseaux sociaux, les sites appartenant à l’Editeur, les éventuels prestataires tiers et/ou partenaires de l’Editeur).
. Les Utilisateurs admettent que cette action a pour effet de transférer des informations à l’Editeur, et/ou aux sites tiers concernés, et qu’ils restent intégralement responsables de leurs relations contractuelles avec ces derniers (profil, paramètres, etc.) concernant les données transférées, collectées et traitées par lesdits tiers. En aucun cas l’Editeur ne saurait supporter la responsabilité de quelconque dommage résultant de l’utilisation de ce procédé à l’égard des utilisateurs ainsi que desdits tiers.

Article 5 – Sécurité du traitement

. L’Editeur s’engage à prendre toute précaution utile pour préserver la sécurité et la confidentialité du traitement et des données collectées, en respectant les standards de sécurisation physiques et logiques qui sont de son ressort, concernant la navigation, l’inscription, la souscription et l’utilisation du Site en général, et à l’exclusion de toute obligation de sauvegardes et/ou de sécurisation qui sont placées sous la responsabilité du prestataire en charge de l’hébergement du Site (désigné dans les Mentions Légales).
. En particulier, l’Editeur met en œuvre, en tant qu’éditeur de site web et responsable de la sécurité de la navigation et de l’utilisation du Site elles-mêmes, les mesures qui permettent d’empêcher que les données traitées ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment en contrôlant les accès au traitement et en sécurisant les éventuelles communications des données (protocole Https, certificat SSL, etc.).
. Toute information accessible sur Internet via un lien sortant du Site n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à son contenu et aux éventuelles failles de sécurité informatiques, ainsi qu’aux conséquences qui en résulteraient.

Article 6 – Confidentialité du traitement

. L’Editeur ne communique les données à caractère personnel, de toutes natures, auxquelles il a accès, collectées lors de l’utilisation du Site dans son ensemble, à aucun tiers que ce soit et sous aucune forme que ce soit, à l’exception légitime, et de manière strictement confidentielle, des personnes mentionnées ci-dessous :
– Le personnel salarié éventuel de l’Editeur (stagiaires compris) ;
– Le ou les prestataire(s) technique(s) responsable(s) de la maintenance du Site, de l’hébergement des données, ainsi que des tiers autorisés par la loi (notamment sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires, ou comptables, etc.).
– La ou les personne(s) éventuellement en charge de la comptabilité de l’Editeur, y compris en tant que prestataire externe éventuel.
– Le ou les partenaires commerciaux de l’Editeur, concernant exclusivement des données anonymes ou strictement anonymisées.
. Il est admis sans réserve que l’utilisation du Site dans son ensemble peut avoir pour effet de transférer automatiquement, et sans intervention possible de l’Editeur, certaines données de connexion (pages visitées, systèmes d’exploitation, langues, pays, etc.), à ou aux prestataire(s) tiers responsable(s) des services permettant à l’Editeur de collecter et de traiter ses propres données (notamment Google Analytics).

Article 7 – Conservation des données et délais

. Les données récoltées sont conservées valablement pendant toute la durée de la relation commerciale entre les Parties. Les délais de conservation indiqués démarrent à compter de la fin de la relation commerciale.
. Les délais de conservation des données collectées varient selon le type de données, soumises à des exigences légales et réglementaires différentes (autorisant une plus longue conservation ou au contraire imposant leur suppression). Elle correspond en tout état de cause à la nécessité d’exécuter leurs obligations contractuelles par les Parties.
. Les délais sont fixés à :
– treize (13) mois concernant les données de connexion et de potentielle mesure d’audience (notamment, les cookies) ;
– au maximum trois (3) ans pour les autres types de données ;
– quinze (15) mois concernant les données bancaires ;
– par exception, le délai applicable aux pièces d’identité fournies est de un (1) an, sauf en cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur concerné, ramenant le délai à trois (3) ans.
. La conservation des données est effectuée à des fins d’amélioration de l’utilisation du Site, d’optimisation de la relation commerciale, mais aussi pour garantir la sécurité de la navigation, et enfin au titre de la preuve des activités commerciales de l’Editeur.
. L’Editeur s’engage, à la fin de ce délai à renouveler le consentement des Utilisateurs pour continuer à exploiter les données le concernant (Optin), ou pendant ce délai et sur simple demande des Utilisateurs, à cesser l’envoi éventuel de lettre d’actualité et de toutes sollicitations commerciales (Optout).
. Passé ce délai l’archivage éventuel sur un support informatique distinct est autorisé par la loi mais ne peut être effectué qu’à des fins de preuve et en accès strictement limité.

Article 8 – Demandes d’accès, rectification, et suppression de données personnelles

. L’Editeur s’engage à rendre effective toute éventuelle demande motivée de consultation, de modification, d’opposition, et/ou de suppression desdites données, en répondant à ces demandes dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande. Ces demandes se font par courriel à l’adresse confidentialite@mon-cuisinier.fr.
. L’Editeur s’engage à répondre par un courriel notifiant la réception et l’exécution de la demande le cas échéant, ou les motifs de refus.
. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant également la signature du requérant (qui sera supprimée ou détruite après traitement de la demande, sous réserve de l’application d’une disposition légale imposant son archivage), et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
. Les Utilisateurs admettent sans réserve qu’en cas de demande de suppression motivée de leurs données à caractère personnel, et conformément à la règlementation en vigueur, ces dernières peuvent être purgées sans possibilité de récupération et que cette suppression peut empêcher la poursuite de leurs relations contractuelles ainsi que la jouissance des Services, du fait de la nécessité de ces données pour créer et maintenir un espace personnel sur le Site, et utiliser le Site dans son ensemble.

Article 9 – Réclamations, désaccords et litiges

. A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à l’utilisation du Site, à l’inscription, la souscription de Services, et à la présente Politique de Confidentialité, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, ses conséquences et ses suites, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, à savoir soit le tribunal du lieu du siège social de l’Editeur concernant les Utilisateurs et Clients agissant sous le statut de commerçant professionnel (Tribunaux de Montpellier), même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, soit les tribunaux désignés par les règles impératives applicables lorsque l’Utilisateur/Client concerné n’est pas spécifiquement commerçant.